J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0600513A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du second collège


En qualité de représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT :

M. Pascal Zadikian, en remplacement de M. Raymond Besco.